Aide
Foire aux questions
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos équipes.
L’habilitation Aidants Connect
Qui peut ou ne pas être habilité à Aidants Connect
Peuvent être habilités les aidants professionnels qui accompagnent des usagers dans la réalisation de démarches administratives en ligne et qui sont salariés d’une structure habilitée Aidants Connect.
Plus précisément il s’agit de toute personne morale de droit public ou privé (administration, association, entreprise) qui :
Intervient dans le cadre d’une mission de service public d’accompagnement à la réalisation de démarches pour les usagers (les maisons de services au public (MSAP), les structures titulaires du label « France services », les agents des collectivités au contact du public, les CCAS, les services publics de proximité, les PIMMS ainsi que les centres médico-sociaux) ;
Est membre du Réseau national de la médiation numérique ou contient dans son objet social la médiation ou l’inclusion numérique, le cas échéant dont les agents ou salariés sont titulaires des titres professionnels adéquats, notamment, le titre professionnel « conseiller en médiation numérique » ;
Participe à la politique d’animation de la vie sociale et développe des prestations de services, individualisées et spécialisées au sens de la circulaire n° 2012-013 de la CNAF ;
Est titulaire d’un marché, d’une subvention ou d’une prestation d’accompagnement en matière d’accompagnement des usagers pour la réalisation des démarches administratives ou d’inclusion numérique ;
Intervient dans les pratiques professionnelles définies à l’article D. 142-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, notamment les travailleurs sociaux.
(cette liste est non exhaustive)
Les aidants familiaux, les bénévoles, les services civiques et les élus ne sont pas éligibles.
Les bénévoles ne peuvent pas utiliser le service Aidants Connect pour les raisons suivantes :
Les bénévoles n’ont pas de contrat de travail avec la structure dans laquelle ils se portent volontaires. En cas de litige, aucun recours n’est donc possible ;
L’aidant professionnel engage sa responsabilité pénale comme celle de sa hiérarchie (c’est-à-dire le référent de la structure).
Procédure d’habilitation
L’habilitation est portée par la structure et se rapporte donc au nom de la structure. Tout changement relatif à la structure (adresse, référent de structure) doit être notifié à l’adresse mail suivante : contact@aidantsconnect.beta.gouv.fr.